Economie

Neuf fédérations professionnelles de la filière de la construction immobilière formulent plusieurs propositions au Gouvernement, afin d’éviter une année noire. Ils appellent notamment à une révision de l’ordonnance du 26 mars « relative à la prolongation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période ». Cette ordonnance permet de « neutraliser les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme déposées avant le 12 mars et ce jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire (…) ». A ce délai de 3 mois, il faut ajouter un délai de recours de 2 mois. Les fédérations professionnelles ont donc demandé au Gouvernement de supprimer d’un mois la durée de l’Etat d’urgence sanitaire ou de réduire le délai de recours des tiers et des recours administratifs. Elles souhaitent également « une continuité minimale de l’étude et de la délivrance des autorisations d’urbanisme par les collectivités locales ».

Société

La Commission des Affaires sociales du Sénat a mis en ligne un questionnaire (https://senat.limequery.org/573971), afin de « relayer les difficultés et suggestions » des médecins généralistes auprès du Gouvernement. Alain Milon, le Président de la Commission explique que « devant de nombreux témoignages et les demandes pressantes qui nous arrivent des différents territoires, la Commission des Affaires sociales du Sénat a décidé de se mettre à l’écoute des professionnels, de leurs difficultés et de leurs suggestions ». Ce questionnaire s’adresse aux médecins généralistes, pharmaciens, biologistes et aux professions paramédicales.
Dans le contexte de la crise sanitaire, la Commission européenne a publié un document d’orientation, afin de garantir le transfert des déchets dans l’Union européenne. « La Commission recommande d’utiliser les voies réservées qui ont été mises en place et de remplacer les documents papier par des échanges électroniques, afin d’éviter autant que possible les contacts et accélérer le passage des frontières », précise le communiqué de la Commission.